Nature de la Procédure : marché à procédure adaptée passé en application de l’article 27 de l’ordonnance de Juillet 2015 et du décret de Mars 2016.
Cahier des Clauses Administratives de référence : le CCAG fourniture et services.
Décomposition en lot : la consultation comporte 2 lots
Mode de Règlement : mandat administratif suivi d’un virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours en application du code des marchés publics.
Caractéristiques techniques de la prestation : voir descriptif dans le cahier des charges et le détail estimatif.
Variantes : les soumissionnaires pourront proposer d’autres matériels qui répondent qualitativement et quantitativement au descriptif.
Délai d’exécution : le délai est défini dans le cahier des charges.
Délai de validité de l’offre : 90 jours à compter de la date de la remise de l’offre.
Pièces constitutives de la consultation : le présent AAPC, le cahier des charges, le détail estimatif.
Conditions de remise des offres :
Par courrier à l’adresse suivante : Mr Le Maire - 6 rue Louis Pasteur – CS 29680 Roscoff
Sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : secretariat.mairie@roscoff.fr
Date de la remise des offres : vendredi 23 février 2018
Présentation des offres : le soumissionnaire devra fournir les pièces suivantes :
- Le détail estimatif complété et signé,
- Le numéro d’agrément,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Les références,
- Une présentation sommaire de son matériel (photos…).
Critères de choix : offre économiquement la plus avantageuse (prix 90%, valeur technique 10%).
Renseignements complémentaires :
Administratif : communication.mairie@roscoff.fr
Technique : st.mairie@roscoff.fr
Le dossier de consultation peut être transmis par voie électronique sur simple demande à : urbanisme.mairie@roscoff.fr, il peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation Mégalis.