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Documents mis à disposition du public - Centre Nautique de Roscoff

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Documents mis à disposition du public

Le recours d’un riverain contre la construction du nouveau centre nautique, demandant d’annuler l’arrêté n° PC0292391600031 du 26 mai 2020 par lequel la maire de Roscoff a demandé la prorogation de la validité du permis de construire, a été jugé le 15 décembre dernier. Le Tribunal a prononcé le rejet de la requête du riverain. Le délai d’appel de 2 mois est passé, la procédure est donc close. Selon l’engagement pris par la maire auprès de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs),
tous les documents et rapports relatifs aux analyses de sol et à la prise en charge des polluants ainsi qu’à la construction de la cale, sont mis à la disposition du public et consultables en mairie sur rendez-vous ou sur le site internet de la ville (voir ci-dessous).

Téléchargements

Loi sur l’eau mars 2024 - ©Ville de Roscoff PDF - 67.4 Mo
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Centre nautique Roscoff mars 2024 - ©Ville de Roscoff PDF - 30.9 Mo
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Investigations ARR mars 2024 - ©Ville de Roscoff PDF - 49.7 Mo
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Centre Nautique Roscoff Détermination filières mars 2024 - ©Ville de Roscoff PDF - 1.3 Mo
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