Zone d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable
Concertation publique
Une concertation publique concernant les ZAEnR pour ROSCOFF est ouverte du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Le dossier d’information sur les ZAEnR est disponible en mairie aux heures d’ouvertures et également sur en pièce jointe de cet article.
Le registre de concertation est accessible au public sur cette même période en mairie, aux horaires d’ouverture au public, afin de formuler vos remarques et observations par écrit.
Celles reçues par courrier à l’adresse secretariat@roscoff.bzh seront également consignées.
Des renseignements sont disponibles sur le site gouvernemental :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/planification-energies-renouvelables-donnees